J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15714
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Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
NOR : MESH9823251A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er mai au 30 juin et du 1er novembre au 31 décembre, deux périodes de réception des demandes d'autorisation relatives aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels ;
Vu l'arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels, caméras à scintillation et tomographes à émissions, est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française. Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 décembre 1998.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 241 du 17/10/1998 page 15714 à 15715